Conditions Générales d'Utilisation
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CGU
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'IDENTIFICATION
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ – PRÉJUDICE
ARTICLE 10. NOTIFICATION D'UN CONTENU ILLICITE
ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ARTICLE 12. RÉSOLUTION ET RÉSILIATION
ARTICLE 15. CONVENTION DE PREUVE
ARTICLE 17. BONNE FOI ET SINCÉRITÉ
BeautyZayn a développé une application pour appareils mobiles.
Cette application est destinée à proposer aux Utilisateurs, directement ou par l’intermédiaire de sites partenaires de BeautyZayn, un service de recherche et de réservation des soins de beauté chez des prestataires.
Nous vous remercions de lire attentivement les présentes CGU car elles contiennent des informations importantes concernant les droits et obligations des Utilisateurs. Elles incluent différentes limitations et exclusions, ainsi que des obligations relatives au respect des lois et réglementations applicables.
Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :
« Annonce de service » : annonce de service ou de soins de beauté proposé par un prestataire.
« Application » : application mobile intitulée BeautyZayn.
« CPUC » : désigne les Conditions Particulières d’Utilisation du service BeautyZayn.
« Compte Membre »: espace privé sur l'application réservé à chaque Utilisateur. Il est accessible par identifiant et par mot de passe. Le Compte Membre ou l’Espace Membre permet à l’Utilisateur de s’inscrire sur l’Application ou les Services et ayant au préalable accepté sans réserve les CGU.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site BeautyZayn exprimant l’intégralité de l’accord des Utilisateurs concernant les Services et l’Application. Les CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent les Services.
« Client » : Utilisateur, personne physique de plus de 18 (dix-huit) ans qui a réservé au moins un soin de beauté chez un prestataire.
« Professionnel ou Prestataire » : toute personne physique ou morale autre qu’un Consommateur et ayant un numéro d'immatriculation fiscal et qui propose des services ou soins de beauté.
Les présentes CGU ont pour objet :
· De définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application et du service en ligne qui y est proposé;
· De préciser le cadre des relations entre les Utilisateurs et la Plateforme.
Les relations entre le prestataire et le client sont définies entre eux.
BeautyZayn n’est pas partie de l'accord conclu entre le prestataire et le client.
L’Utilisateur ne peut bénéficier des Services qui lui sont proposés sur la Plateforme que sous réserve de l’acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur ne peut utiliser le Service sans avoir préalablement pris connaissance et accepté les CGU lors de son inscription sur la Plateforme.
L’acceptation des présentes CGU sous forme d’une « case à cocher » constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance via le Site ou l’Application desdites dispositions et vaut acceptation des présentes CGU.
Les présentes CGU sont disponibles et accessibles en ligne via le Site ou l’Application.
L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de BeautyZayn toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés et adhérer sans réserve aux présentes CGU.
L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables dès leur acceptation par l’Utilisateur, lors de son inscription à l’Espace Membre.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation des Services et jusqu’à ce que de nouvelles CGU les remplacent.
Les CGU figurant en ligne sur la Plateforme prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Les présentes CGU annulent et remplacent toute version antérieure.
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services et la Plateforme mais reste engagé sur toute utilisation antérieure.
BeautyZayn se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, d'adapter ou de modifier les présentes CGU y compris les CPUC, ou tout autre document afférent à la Plateforme. Les modifications des présentes CGU seront notifiées aux Utilisateurs par le biais d’une fenêtre « pop in ». Si l’Utilisateur est en désaccord avec cette nouvelle version des CGU notifiée, il pourra librement cesser l’utilisation des Services.
La nouvelle version des CGU sera publiée sur le Site ou via l’Application.
BeautyZayn notifiera l’Utilisateur de toute modification des présentes CGU au plus tôt 10 (dix) jours avant leur entrée en vigueur.
Lorsqu’un Utilisateur n’accepte pas les nouvelles CGU, il devra immédiatement arrêter d’utiliser le Site, l’Application et les Services fournis par BeautyZayn.
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7. L’accès et l’inscription à la Plateforme et à l’Application sont gratuits.
Toutefois, BeautyZayn se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l’accès aux Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, et en cas d’anomalie, de tout mettre en œuvre afin de rendre la Plateforme accessible et opérationnelle, opérations pour lesquelles l’Utilisateur sera informé par tout moyen et dans les meilleurs délais.
BeautyZayn ne sera pas responsable de la non-réalisation d’une réservation de soins et des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces opérations dès lors que les Utilisateurs auraient été informés dans les meilleurs délais avant tout changement et/ou indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de la Plateforme ou des Services qui y sont associés.
BeautyZayn se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la Plateforme et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution de la technologie et des nouvelles réglementations législatives.
Il appartient par ailleurs au Visiteur ou l’Utilisateur de s’assurer que ses moyens informatiques et de transmission soient en bon état de fonctionnement et à jour afin de bénéficier des fonctionnalités du Site et de l’Application, et de faire face à leurs évolutions.
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser la Plateforme, l’Utilisateur peut s’adresser au Service Clients de BeautyZayn pour obtenir des informations à l’adresse suivante : contact@beautyzayn.com
Certaines fonctionnalités de la Plateforme et l’utilisation des Services sont réservées et ne sont accessibles qu’aux seuls Utilisateurs, après identification à l'aide de leur identifiant personnel et d’un mot de passe et dès acceptation des CGU.
Pour ouvrir un Compte Membre et ainsi devenir Utilisateur, le Visiteur doit au préalable remplir le formulaire disponible en ligne sur la Plateforme ou dans l’application mobile sous sa véritable identité.
Il est formellement interdit à tout Visiteur de créer plusieurs Espaces Membres.
Dès inscription à la Plateforme, l’Utilisateur devient garant et responsable de son Compte Membre.
BeautyZayn se réserve le droit d’accepter ou de rejeter, par courrier électronique, toute candidature dès lors qu'elle ne répond pas aux obligations des présentes CGU.
La procédure d’inscription à l’Espace Membre comprend les étapes suivantes :
Étape 1 :
Le Visiteur complète un formulaire d’inscription sur le Site en remplissant notamment les données suivantes à caractère impératif :
- Civilité ;
- Prénom ;
- Nom ;
- Adresse de courrier électronique ;
- Mot de passe.
Étape 2 :
Après avoir lu attentivement les CGU, le Visiteur valide et accepte sans réserve les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet. En acceptant les CGU, le Visiteur devient alors Utilisateur et/ou Membre de la Plateforme.
Étape 3 :
Lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir les informations requises par BeautyZayn. Ces informations doivent être exactes, sincères et justifiées et être mises à jour régulièrement par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou sur celle de tiers, sauf autorisation préalable et écrite de BeautyZayn. À défaut, il encourt la suspension de son Compte Membre et de l’ensemble des Services qui lui sont associés.
L’Utilisateur est responsable de la préservation, de l’utilisation, de la confidentialité de ses identifiants, son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par BeautyZayn.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures utiles et appropriées pour assurer cette parfaite confidentialité. Il ne doit en aucun cas communiquer son mot de passe à un tiers, choisir un mot de passe facile à découvrir ou encore de rendre facilement accessible ledit mot de passe (fichier informatique comportant l’ensemble des mots de passe de l’utilisateur, code en clair dans le carnet d’adresse du mobile, post-it, etc.). Il est en tout état de cause seul responsable des mesures prises lorsqu’elles relèvent de son contrôle exclusif.
Toute utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe fait présumer une utilisation des Services de la Plateforme par l’Utilisateur auquel ils appartiennent.
L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai à BeautyZayn toute communication à des tiers ou vol ou compromission de son mot de passe.
Cette notification devra être adressée au Service Clients par courrier électronique à l’adresse : contact@beautyzayn.com. Seule la date de réception de ce courrier électronique fera foi entre BeautyZayn et l’Utilisateur.
BeautyZayn fait toutes diligences concernant l’utilisation de la Plateforme mais n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance.
BeautyZayn a la faculté d’opérer des contrôles à tout moment et peut, à cette occasion, remarquer le non-respect avéré par un Utilisateur de l’une des dispositions des présentes CGU.
BeautyZayn a la possibilité de choisir, à sa seule discrétion, la réaction qui lui semble la plus appropriée dans le respect des CGU pour suspendre les Services de la Plateforme :
· Informer l’Utilisateur de ce manquement en lui demandant d’y remédier ;
· Annuler la réservation faite par l’Utilisateur ;
· Modérer l’Annonce de l'Utilisateur et / ou son Compte Membre ;
· Supprimer l’Annonce de l’Utilisateur.
En cas d'annulation, modération ou suppression, l’Utilisateur en est avisé par email dans les meilleurs délais.
BeautyZayn ne saurait en aucun cas être responsable d’une modération et/ou de la suppression d’une annonce et/ou de la suppression de l’accès au Compte Membre et aux Services dès lors que cette décision est fondée sur le non-respect par l’Utilisateur de ses obligations.
Dans tous les cas, BeautyZayn fait ses meilleurs efforts pour assurer un service de qualité basé sur la confiance des Utilisateurs.
BeautyZayn met à disposition des Utilisateurs, directement ou par l’intermédiaire de sites partenaires, un espace de service en ligne de recherche et de réservation de soins de beauté.
Il est précisé qu’en aucun cas et à aucun moment, BeautyZayn n’est pas Propriétaire ou possesseur des salons de beauté sur la Plateforme. BeautyZayn n’est qu’un intermédiaire technique de mise en relation qui agit au nom et pour le compte des Prestataires.
L’accès au Service est réservé aux Prestataires de soins de beauté :
· Être inscrit sur le Site et avoir fourni les véritables informations complètes et actuelles relatives à (i) son identité pour les particuliers ou (ii) à son entreprise pour les professionnels ou personnes morales (dénomination sociale, numéro de SIRET/SIREN, adresse du siège, téléphone, nom et fonction du représentant légal le cas échéant) ;
· Être un particulier personne physique majeur et capable juridiquement ;
· Être une personne morale et ayant l’habilitation juridique requise à proposer des soins de beauté ;
· Avoir un local légal en régle et répond à toutes les consignes de sécurité imposés par l'état
BeautyZayn se réserve le droit d’accepter ou de refuser un prestataire pour des raisons techniques et légales.
L’accès au Service est réservé aux clients répondant aux conditions cumulatives suivantes :
· S’engager à respecter la date et l'heure du rendez-vous;
· Être un particulier personne physique ;
L’utilisation du service en ligne de BeautyZayn comprend les grandes étapes ci-après exposées dans le présent article.
Le Prestataire dépose une ou plusieurs annonces de soins de beauté en ligne en précisant notamment le lieu de la prestation, ainsi que le prix de chaque soin.
Le Prestataire remplit via son Compte Membre une fiche Prestataire qu’il propose et comprenant les caractéristiques de chaque soin proposé.
L’annonce est rendue publique sur la Plateforme sans qu’aucun contrôle, ni approbation de la part de BeautyZayn ne soit effectué.
L’Utilisateur reconnaît que BeautyZayn n’intervient nullement sur le contenu des annonces et que la responsabilité de cette dernière ne pourra pas être retenue à ce titre. Le Prestataire garantit BeautyZayn qu’il ne viole aucune convention conclue avec des tiers.
Le Visiteur voulant trouver un Prestataire de soin de beauté procède à une recherche portant sur le lieu, type de prestation et la date et heure de rendez-vous souhaités.
Il prend connaissance de la fiche produit du Prestataire qui précise notamment le nom, une description du Prestataire, les conditions d’utilisation et les évaluations du Prestataire et/ou du soin par les précédents clients le cas échéant. Le client doit s’assurer par ailleurs avoir toutes les informations nécessaires du Prestataire. Il pourra en faire la demande au Prestataire via la messagerie de la Plateforme.
Pour effectuer une demande de réservation de rendez-vous, l’Utilisateur doit se connecter à son Compte Membre pour faire une demande de rendez-vous chez le Prestataire de son choix. Plusieurs demandes de rendez-vous peuvent être effectuées par l’Utilisateur.
Selon les paramètres définis, le Prestataire reçoit une notification push et/ou un courrier électronique lui notifiant la demande de réservation ou de rendez-vous émise par le Client.
Il appartiendra au Prestataire de valider la demande de rendez-vous dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de l’émission de la demande de réservation et pour les demandes de rendez-vous formulées à la dernière minute avant le début du rendez-vous.
L’Utilisateur est informé que BeautyZayn ne saurait être tenue pour responsable des carences du Prestataire et notamment, mais non exclusivement :
· En cas d’absence de validation de la demande de réservation du Client ;
· En cas de non-respect du délai de 24 (vingt-quatre) heures pour valider la demande de réservation du rendez-vous ;
· En cas d’échec de la demande de réservation ;
· En cas d’absence de réponse aux messages du Client.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser la Plateforme que dans les seules conditions définies aux présentes CGU, notamment :
· A n’utiliser l’Espace Membre que dans les conditions définies par BeautyZayn ;
· A ne pas détourner l’utilisation de la Plateforme à des fins personnelles ;
· A ne commettre aucun acte de contrefaçon ;
· A ne pas harceler, dénigrer, insulter autrui ;
· A agir de bonne foi envers les différents Utilisateurs et BeautyZayn.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Service et de ses actes sur la Plateforme. Il s’engage à utiliser la Plateforme de façon loyale, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers et à la vie privée.
L’Utilisateur garantit à BeautyZayn le bon respect de toute réglementation qui lui serait applicable en fonction de son statut juridique, de son rôle économique et des annonces publiées.
L’Utilisateur s’engage à fournir, dans les plus brefs délais, tout justificatif, document demandé par BeautyZayn au cours de l’utilisation des Services.
BeautyZayn met à disposition de ses Utilisateurs un système dit de "commentaires" ou "évaluations" pour leur permettre d'évaluer soit le Prestataire, soit le soin de beauté proposé par le Prestataire ou encore l'expert beauté qui a réalisé le soin.
Les évaluations et commentaires sont rattachés à un Utilisateur. L’ensemble des commentaires rédigés par les Utilisateurs seront publiés sur la Plateforme comprenant la date de publication.
BeautyZayn n’intervient nullement sur le contenu des commentaires publiés par les Utilisateurs qui ne font l’objet d’aucun contrôle automatique préalable. Un éventuel contrôle aléatoire sur les commentaires défavorables peut être mené par BeautyZayn.
Tout Utilisateur ayant un doute sur l’authenticité d’un commentaire le concernant peut le signaler à BeautyZayn sous réserve de motiver ce signalement.
Les Utilisateurs se doivent de tenir des propos mesurés en toutes circonstances, et notamment lors de leur utilisation du système dit de « commentaires » ou d’« évaluations » des Prestataire et/ou des autres Utilisateurs.
L’Utilisateur s’interdit tout propos diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux et plus spécifiquement tout propos:
· Haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
· Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
· Destiné à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;
· Portant atteinte à des mineurs ;
· Diffusant des contenus à des fins publicitaires ou promotionnelles ;
· Incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre l’Utilisateur lui-même ou autrui.
Le non-respect de ces principes entraînera la suppression du « commentaire » ou « évaluation » litigieux(se). BeautyZayn en avisera au préalable l’Utilisateur concerné.
L'Utilisateur s’interdit en outre d’insérer un lien hypertexte vers des sites personnels en dehors de la Plateforme, vers des sites où les annonces font l’objet d’une agrégation par un moteur de recherche commun, ou encore ne respectant pas les valeurs et principes défendus par les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à notifier tout contenu manifestement illicite, conformément à la procédure prévue par l’article 10 « Notification d’un contenu illicite » des présentes CGU.
Le Prestataire s’engage à ne proposer que des soins, dont il est apte et capable de les réaliser dans les bonnes conditions sanitaires et sécuritaires.
Le Prestataire reconnaît et accepte de répondre avec diligence à toute demande de BeautyZayn et/ou de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou lutte contre le blanchiment. Notamment, l’Utilisateur accepte de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité utile. En l’absence de réponse de sa part à ces demandes, BeautyZayn se réserve la possibilité de supprimer l’accès au Compte Membre.
Le Client doit honnorer son rendez-vous ou dans le cas d'un empêchement le Client doit prévenir le Prestataire, suffisemment en avance, de l'annulation de son rendez-vous.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à BeautyZayn au bénéfice de l’Utilisateur.
Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par BeautyZayn, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de BeautyZayn et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de BeautyZayn, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de BeautyZayn.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu de la Plateforme à des fins autres que privées ou familiales. Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer, etc le contenu de la Plateforme.
Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur la Plateforme sont la propriété exclusive de BeautyZayn.
Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur la Plateforme et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cadre de l'exécution des présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur la Plateforme et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.
À cet effet, l'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la Plateforme ou rendus accessibles par des tiers.
À supposer que les annonces soient protégées par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnus selon les lois en vigueur, les Utilisateurs garantissent BeautyZayn de tout recours de tout titulaire de droit.
L’Utilisateur accorde de manière non exclusive et sans contrepartie à BeautyZayn une cession de droits d’exploitation dans les conditions suivantes :
· Objet de la cession : tout élément protégé au titre de la propriété intellectuelle : texte, image, son,...;
· Périmètre géographique : le monde entier ;
· Durée : pour toute la durée de diffusion desdits contenus ;
· Droits cédés : droit de reproduction (c'est-à-dire de pouvoir numériser les contenus pour pouvoir les rendre accessible sur la Plateforme), de représentation et de diffusion (droit permettant à BeautyZayn de pouvoir diffuser les contenus sur sa Plateforme), modification (afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre du service.) ;
· Modalités d’exploitation : exploitation au sein de la Plateforme et par tout outil de communication et de promotion de BeautyZayn.
L’Utilisateur autorise BeautyZayn à modifier ses éléments. BeautyZayn ne conserve pas de copie des éléments mis en ligne, une fois supprimés par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable des annonces qu’il publie et des éventuels préjudices causés du fait de ces annonces.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des « évaluations » et « commentaires » qu’ils postent et doivent respecter les règles des présentes CGU ainsi que les législations et réglementations en vigueur.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les éléments qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur BeautyZayn sont susceptibles de faire l’objet de signalement par d’autres Utilisateurs et d’un contrôle a posteriori par BeautyZayn, sur la base de critères objectifs d’appréciation précédemment mentionnés notamment aux articles 7.1 « Obligations de conformité aux CGU » et 7.2 « Obligations liées au service d’évaluation », sans préjudice de l’application en conséquence de l’article 12 « Résolution et résiliation » des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le service en ligne et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par BeautyZayn et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs de la Plateforme et à ne pas accéder aux Comptes Membres des autres Utilisateurs et à ne pas accéder à des parties de la Plateforme dont l’accès est réservé.
L’Utilisateur garantit et indemnise BeautyZayn, ses directeurs, ses employés et autres agents contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement aux obligations qui leur incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à l’égard de BeautyZayn à lui notifier tout changement relatif aux données fournies et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelque nature que ce soit, qui pourraient en résulter.
L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres Utilisateurs.
Il est expressément convenu que BeautyZayn n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la mise en œuvre des Services. D’un commun accord, les Parties conviennent expressément que la responsabilité de BeautyZayn ne pourra être engagée par les Utilisateurs qu’en cas de faute prouvée.
L’Utilisateur est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de BeautyZayn ne peut être recherchée à cet égard.
Sous réserve des dispositions légales applicables, aucune garantie n’est accordée aux Utilisateurs.
BeautyZayn ne garantit en aucun cas la solvabilité des Utilisateurs, y compris des Clients.
La responsabilité de BeautyZayn ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès confiés à l’Utilisateur. BeautyZayn ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l’Utilisateur.
BeautyZayn ne saurait être responsable de la violation des présentes CGU.
BeautyZayn ne garantit en aucun cas la bonne réalisation des soins de beauté entre les Membres par le biais du Site, chaque Membre restant strictement responsable de la bonne exécution de ses obligations sans que la responsabilité de BeautyZayn ne puisse être recherchée de ce fait.
BeautyZayn ne saurait être responsable de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.
BeautyZayn ne saurait être responsable des « commentaires » ou « évaluations » effectués par les Utilisateurs.
Conformément à la législation en vigueur, BeautyZayn ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des Utilisateurs, sauf dans l’hypothèse où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu manifestement illicite et qu’elle n’aurait pas agi promptement pour le retirer.
BeautyZayn ne pourra être tenu pour responsable du retrait d’un contenu manifestement illicite publié par un Utilisateur.
BeautyZayn n’intervient pas dans les relations entre les Utilisateurs Prestataires et Clients. Le rôle de BeautyZayn, en tant que Plateforme et intermédiaire, se limite exclusivement à la mise en relation des Prestataires et des Clients.
BeautyZayn ne garantit pas d’ailleurs la bonne réalisation de la prestation de soins. De même, BeautyZayn ne garantit pas la solvabilité des Utilisateurs.
BeautyZayn ne pourra être tenu responsable de la véracité des annonces de prestations publiées sur la Plateforme.
BeautyZayn ne saurait voir sa responsabilité ni recherchée, ni engagée au titre et/ou suite à la réalisation d'une prestation par le biais de ses Services.
BeautyZayn n’est pas responsable de la non-conformité de la prestation aux informations que le Prestataire lui a transmises.
La responsabilité de BeautyZayn, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.
L’Utilisateur reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre matériel concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du Service.
Par ailleurs, la responsabilité de BeautyZayn ne saurait être engagée en cas de non-observance des réglementations locales par un Utilisateur.
BeautyZayn ne peut prendre connaissance du contenu de toutes les offres de prestations et commentaires d’évaluation des Utilisateurs.
Cependant, BeautyZayn s’engage à retirer le plus vite possible un contenu protégé par des droits d’auteur ou illicite dès que l’ayant droit le lui aura signalé.
Tout contenu illicite doit être notifié par email à BeautyZayn à l’adresse contact@beautyzayn.com.
Toute notification de contenus illicites auprès de BeautyZayn doit obligatoirement indiquer les informations suivantes :
· La date de la notification ;
· Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, date et lieu de naissance ;
· Si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
· Les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
· La description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l’adresse URL précise du contenu) ;
· Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
· La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
· Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni par la loi.
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Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos Données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
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L’acceptation des CGU par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques des Parties seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties.
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Les Parties déclarent sincères les présents engagements.
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